Droit de la famille

« Le mariage c’est résoudre à deux les problèmes qu’on aurait pas eus tout seul. » – Sacha Guitry

Me Sylvie Demers possède une expérience diversifiée en droit de la famille. Elle peut vous aider en ayant recours aux modes alternatifs de règlement de conflits ou à la représentation devant les tribunaux.

La clientèle de Me Sylvie Demers est principalement composée de professionnels, d’entrepreneurs, d’actionnaires et d’investisseurs, en activité ou retraités, qu’ils résident au Québec ou à l’étranger, ainsi que les membres de leur famille.

Me Demers vous conseillera et vous représentera avec professionnalisme et détermination pour toutes les questions importantes qui se posent lors d’une séparation ou d’un divorce, telles que la garde des enfants et la pension alimentaire pour ceux-ci.

Les litiges pouvant être éprouvants pour ceux qui les vivent, Me Demers fait preuve d’une grande écoute et disponibilité, afin d’offrir à ses clients l’excellent accompagnement dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs pendant cette période difficile de leur vie. Elle adopte une approche conciliante et explore les possibilités de règlement à l’amiable avec ses clients lorsque cela est possible, que ce soit avant la judiciarisation des dossiers ou pendant le processus judiciaire.

Me Demers a notamment développé une expérience significative en lien avec les questions plus pointues qui se posent lors de divorces ou séparations impliquant des actifs importants ou lorsque l’un des conjoints réside à l’étranger. Ainsi, elle pourra vous représenter dans des dossiers plus complexes ou laborieux impliquant par exemple des questions de:

Droit international privé ou juridictions multiples;
Partage simple ou complexe de patrimoine familial, incluant lorsque des fiducies sont impliquées;
Partage simple ou complexe de régime matrimonial incluant lorsque des entreprises ou fiducies sont impliquées;
Questions de droit spécifiques qui se posent au moment ou en préparation de la retraite, tel que le partage des régimes de retraite;
Détermination de pension alimentaire pour enfant et pour ex-époux lorsque les revenus sont contestés ou difficiles à déterminer;
Prestation compensatoire, somme globale;
Enrichissement injustifié;
Partage et mise en vente forcée d’immeubles détenus en indivision;

Me Sylvie Demers a, au cours des dernières années, piloté ou travaillé sur plusieurs dossiers multi-juridictionnels ou comportant des aspects de droit international, de litispendance internationale, de conflits de lois, reliés au partage de biens ou d’immeubles situés au Québec ou à l’étranger et la représentation au Québec de clients résidant à l’étranger.

Situation financière, patrimoine familial ou société d’acquêts complexe?

Dans la majorité des cas, les calculs de partage du patrimoine familial et de régime matrimonial sont relativement simples. Cependant, dans certains cas, les calculs de partage sont très complexes en raison du nombre de facteurs à considérer. Parfois, certains faits sont ambigus, contestés, ou comportent des “zones grises” qui peuvent créer de l’incertitude et empêcher d’en arriver facilement à une entente. Cela peut être le cas par exemple lorsqu’il y a des entreprises, des fiducies ou des investissements immobiliers qui sont impliqués ou lorsque l’un des conjoints allègue que certaines exceptions s’appliquent et réclame des déductions ou des récompenses pour soustraire certaines sommes du montant à partager et que les conjoints n’ont pas la même version des faits.

Nous pouvons vous aider à tenter d’obtenir les documents dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée, analyser ceux-ci et préparer les scénarios de calculs qui sont nécessaires pour vous permettre d’y voir plus clair et ainsi vous offrir les conseils juridiques nécessaires pour vous aider à tenter de vous entendre même dans les cas plus complexes.

Nous pouvons aussi vous aider à prendre une décision éclairée quant à un montant de somme globale, de prestation compensatoire, pour enrichissement injustifié ou quant au montant de pension alimentaire pour enfants et/ou pour époux, entre autres lorsque les revenus ou besoins sont contestés ou difficiles à déterminer.

Nous pouvons vous aider, dans le cas d’un divorce ou d’une séparation, avec une ou ou plusieurs des méthodes suivantes:

La négociation et le règlement à l’amiable des différends;
La représentation dans le cadre d’un litige devant les tribunaux;
L’accompagnement juridique dans le cadre d’un processus médiation, de conciliation ou de négociations avec votre ex;
Le conseil juridique, l’analyse, la révision et la rédaction d’offres de règlement et de documents légaux;
La recherche et la vérification diligente;

Nous pouvons vous aider à analyser une offre qui vous est soumise, ou à formuler une offre raisonnable en fonction des circonstances et ce, même dans les cas complexes.

Nous offrons aussi aux professionnels du droit le service de recherche jurisprudentielle, de préparation des de dossiers en vue d’une CRA, incluant la préparation de scénarios de partage dans leurs dossiers où les calculs sont plus laborieux.